CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Préambule

Le site www.greeenders-tea.com est la propriété de : Entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD - Siège Social : 72, RUE DE LA RÉPUBLIQUE 85 200 FONTENAY LE COMTE - SIRET : 448 219 980 00019 - CODE APE : 158P - TELEPHONE : 02.51.52.63.03 - E-mail : CONTACT@GREENDERS-TEA.COM

2. Acceptation des conditions générales de ventes

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes lors de la validation de la commande sur le site www.greeenders-tea.com. La confirmation de cette commande vaut acceptation des conditions générales de ventes sans exception. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site : www.greeenders-tea.com à la date de la commande. Les commandes passées sur le site : www.greeenders-tea.com sont toutes destinées à un usage personnel et les clients s’interdisent toute revente totale ou partielle des produits.

3. Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le site : www.greeenders-tea.com confirmera la commande par e-mail 24 heures ouvrés maximum après la réception de la commande (jour ouvré). Cet e-mail sera le contrat de vente validé. Toute commande passée d’un client sur le site : www.greeenders-tea.com pourra être annulée s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site www.greeenders-tea.com, le client est informé au plus vite et son remplacement par un produit de prix équivalent lui est proposé. En cas de rupture temporaire d'un produit, celui-ci sera remplacé par un produit de qualité équivalente ou supérieure sans modification du prix de vente final. Après validation du paiement (date de débit du compte du client pour la carte bancaire et date de réception du chèque) la commande est réputée acceptée par le site www.greeenders-tea.com.

4. Produits

L’offre des produits sur le site est réputée valable tant qu’elle est visible sur le site www.greeenders-tea.com et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits concernés ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande confirmée et validée par l’acheteur. Ils comprennent les frais de manutention d’emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison à domicile par « transport DPD livraison à domicile » facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande (voir frais de livraison). Le paiement de la totalité du montant de la commande : produits ttc et transport, doit être effectué lors de la commande.

4-1.Offre commerciale

www.greeenders-tea.com propose régulièrement des offres commerciales dont les clients sont avisés par mail et sur la page d'accueil du site.

Les conditions générales des offres commerciales sont annexées pendant le période de l'offre aux présentes conditions générales de ventes et sont, de ce fait, acceptées automatiquement par la validations des conditions générales de ventes présentes.

Le client pourra sur simple demande par mail, en dehors de la période de validité des offres commerciales, demandez pendant 6 mois copie des dites conditions générales de vente relatives à l'offre commerciales.

5. Modification de commandes contractées

Le site www.greeenders-tea.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande ou d’une modification de son délai d’exécution, en cas de rupture de stock, d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire annoncées par l’acheteur lors de la commande ainsi qu’en cas de force majeure, guerre, émeute, intempéries, grèves et impossibilité d’être approvisionné par exemple.

6. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées.

Nous apportons un soin particulier aux colis et nos colis sont surdimensionnés et protégés.

L’entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD s’engage à préparer et expédier les commandes en un minimum de temps à réception du règlement de la commande. Si les produits sont en stock les commandes sont expédiées le jour même où le lendemain (jour ouvré). Les capsules pleines compatibles sont préparées à la commande et nécessites donc un délai supplémentaire de préparation.

La livraison est assurée par :

- Le service DPD livraison à domicile contre signature votre colis vous sera remis en main propre contre signature.  En cas d’absence et si sa taille le permet il sera glissé dans votre boite aux lettres. Sinon une prise de rendez-vous sera effectuée par le transporteur pour la livraison ou demande de report de livraison ou dépôt en point relais DPD Pickup.

- Le service Relais DPD Pickup livre en 48/72H dans le point relais de votre choix en France Métropolitaine,

Dès l'expédition de votre colis nous vous envoyons par email votre numéro de colis. Dès que votre colis est disponible au point relais, vous recevez un sms ou un mail vous indiquant la disponibilité de votre colis. Votre colis vous sera remis contre signature et présentation d'une pièce d'identité. Le colis sera disponible pendant 10 jours dans votre point relais. Au-delà le colis nous sera renvoyé et les frais de renvoi seront à votre charge. En cas de demande express du client de la ré expédition du colis, le règlement d'un forfait de 6€ sera demandé. Vous pouvez à tout moment suivre la livraison de votre colis sur le site http://www.dpd.fr/trace

- Colissimo France livraison à domicile contre signature :

Pour les envois vers : La France métropolitaine

• Délai : - Livraison en 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.

• Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) ou contre signature pour les colis de plus de 5 kg.

Tarif :

Inclus : Recommandation R1 pour tout les colis d'une valeur supérieure à 50.00 €.

Il appartient au client de vérifier l'état de son colis et de refuser celui-ci en cas d'avarie et de vérifier son contenu (détérioration importante, colis ouvert, manque de produit) et de refuser celui-ci le cas échéant et d'en informer au plus tôt www.cafes-marc.fr par mail à info@cafes-marc.fr au plus tard dans les 48h suivant la livraison. En deça de ce délais AUCUNES RECLAMATIONS ne sera acceptées.

En cas de  retour de colis pour NON LIVRAISON, la marchandise sera remboursé HORS frais de port engagé par le client.

La livraison en Colissimo par La Poste ne bénéficie pas de l'offre livraison en franco de port (gratuite).

- Le service COLISSIMO OUTRE-MER assure les livraisons vers les DOM-TOM et le service COLISSIMO INTERNATIONAL gère les envois vers l’international avec une remise contre signature de J+3 à J+8 selon les destinations.

 RECEPTION DU COLIS :

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute de l’acheteur, de quelque nature que ce soit, sur l’état ou le contenu de son colis l’acheteur est tenu de :

• Refuser la marchandise (ou la ramener immédiatement au bureau de La Poste  ou au Point Relais) en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou du commerçant.
• Signaler l’incident à www.greeenders-tea.com par e-mail ou courrier à l'adresse suivante: www.greeenders-tea.com 72, RUE DE LA RÉPUBLIQUE 85 200 Fontenay le Comte.

Tous nos colis sont expédiés en livraison contre signature. En cas de contestation de livraison du colis, seule la preuve de livraison (signature sur module électronique ou papier) fait foi.

7. Frais de préparation et d'expédition

• Si l'acheteur choisit "retrait en magasin"

L’acheteur recevra un email lui indiquant que sa commande est prête et qu’il peut se rendre à la boutique choisie durant les heures d’ouverture pour retirer sa commande.

 Dans le cas d’un retrait en magasin par l’acheteur aucun frais de préparation ou de livraison ne sera appliqué.

• Si l’acheteur opte pour une livraison en France métropolitaine les frais de préparation de colis et de livraison (TTC) sont les suivants :

• Pour les envoi en Europe Zone 1 et Zone 2, les frais des ports sont les suivants (prix TTC en livraison à domicile contre signature)

• Si l’acheteur opte pour une livraison dans le reste du monde, les frais de port sont les suivants (prix hors taxe pour Outre-Mer):

8. Rétraction et renvoi du produit

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur. Tout retour devra être préalablement signalé auprès de :www.greeenders-tea.com par e-mail et une autorisation de retour sera attribué au client qui devra retourner le ou les produits à : WWW.GREEENDERS-TEA.COM  72, RUE DE LA RÉPUBLIQUE  85 200 Fontenay le Comte. Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à www.greeenders-tea.com dans leurs emballages d’origine non ouvert et propre à la revente dans un délais de 15 jours après l'autorisation de retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du produit et après vérification de son état, www.greeenders-tea.com procédera au remboursement par chèque/virement cb ou paypal dans le délai légal de la loi.

9. Paiement

Le paiement doit être exécuté à la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par : www.greeenders-tea.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : 

• Carte Bancaire par le système PayPal
• Chèque Français bancaire ou Postal
• Carte Bancaire par le système ATOS
• Par virement bancaire

1. Programme fidélité

Comment fonctionne notre programme de fidélité ?

Vous recevez des bons de réduction en cumulant des points de fidélité !

Le principe :

Le principe est très simple : plus le montant de votre commande sera élevé, plus vous cumulerez des points fidélité.

1 € d’achat = 1 point                 

100 points = 2 € de bons de réduction.

Dès que vous avez atteint un cumul de 100 points fidélité, votre compte sera crédité d’un bon de réduction de 2 € à valoir sur votre prochaine commande.

Chaque point et bon de réduction est valable pendant  6 mois.

Vous pouvez à tout moment consulter votre solde de points et la disponibilité de vos bons de réduction en vous connectant sur notre site www.greeenders-tea.com dans la rubrique « Mon compte »

Comment utiliser les bons de réduction :

Un bon de réduction est utilisable en une seule fois (non divisible)

Vous ne pouvez utiliser plusieurs bons pour effectuer une même commande.

Un minimum de commande est indiqué dans la rubrique " mes points fidélités ", pour l'utilisation des points fidélité.

Vous êtes libre d’utiliser ou de ne pas utiliser vos bons de réductions lors de votre passage de commande.

Comment transformer vos points en bons d’achats ?

C’est automatique, tous les 100 points cumulés, un bon de réduction de 2€ sera crédité sur votre compte.

Votre compte est crédité automatiquement à chaque commande validée et livrée.

Une commande annulée ne donnera pas lieu au cumul de points fidélités.

Produits exclus du programme de fidélité :

Les produits exclus du programme fidélité sont les produits de marque JURA (machines et accessoires) les coffrets et packs (sur lesquels il y déjà un tarif préférentiel par rapport au prix de vente à l’unité) et les promotions.

Calcul des points fidélité :

Le calcul des points fidélité s’effectue sur une commande confirmée et non annulée. Les frais de port et autres taxes ne rentrent pas en compte dans le calcul du montant des points fidélité.

Validité du programme fidélité :

www.greeenders-tea.com se réserve le droit de modifier la valeur des points fidélité à tout moment, sans préavis.

Toute tentative de tricherie pour acquérir des points fidélité de façon détournée comme la multiplication abusive du nombre de comptes sous des noms avec une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte auprès du Procureur de la République et se verra facturer des frais de dossier de litige d’une valeur de 150€.

 Toute commande passé à des fins d’acquérir des points de manière frauduleuse se verra refacturée au tarif en vigueur à la date de la commande sans aucune remise.

Ce programme fidélité prend effet au 01/09/2013.

Le programme fidélité a été mis en place le 01/039/2013, les commandes passées avant cette date ne sont donc pas prises en compte pour le cumul des points.

1. Programme de parrainage

Non supporté actuellement par notre site.

2. Garantie

www.greeenders-tea.com veut assurer l’entière satisfaction de ses clients. Tous les cafés sont torréfiés par notre partenaire les Cafés Marc et nous avons sélectionnés les meilleurs thés de nos fournisseurs et importateurs Européens. Les clients sont tenus de respecter les dates de consommations indiquées. L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( Art 1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer les conséquences (Art 1641 et suivant du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché.

3. Responsabilité

www.greeenders-tea.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : www.greeenders-tea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EIRL Gilles BEZIRARD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à autorisation écrite de www.greeenders-tea.com 72, RUE DE LA RÉPUBLIQUE 85 200 FONTENAY LE COMTE.

Pour les capsules compatibles, les marques citées le sont par nécessité de compréhension des utilisateurs et n'ont aucun lien avec l'EIRL Gilles BEZIRARD.

5. Archivage et Preuves

Toutes les commandes, factures et registres informatiques seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

6. Litiges

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec attention bienveillance et bonne foi. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’EIRL Gilles BEZIRARD pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent quelques soit le lieu de raison et le mode de paiement acceptés.

7. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 1289244 DU 21/04/2008). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.greeenders-tea.com. Le site www.greeenders-tea.com s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront JAMAIS communiquées à un tiers.

8. Informations Légales

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.

Mis à jour le : 1er Mars 2020.